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février 2013

Droits des associations de parents d’élèves

Droits des associations de parents d’élèves

Quels sont les droits reconnus aux associations de parents d’élèves? – droit d’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (boîtes aux lettres, panneaux d’affichages, éventuellement locaux)– droit de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action– droit d’intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique et au

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