Quels sont les droits reconnus aux associations de parents d’élèves?

– droit d’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (boîtes aux lettres, panneaux d’affichages, éventuellement locaux)
– droit de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action
– droit d’intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l’éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d’enseignement publics.

Droit à l’information

C’est le décret n°2006-935 du 28/7/2006 et la circulaire n°2006-137 du 25/8/2006 explicitent les principales mesures notamment :

– Des réunions chaque début d’année, pour les parents d’élèves nouvellement inscrits avec le directeur d’école et le chef d’établissement
– Des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an ; dans les collèges et lycées, l’information sur l’orientation est organisée chaque année dans ce cadre
– Une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants
l’obligation de répondre aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents
– Un examen des conditions d’organisation du dialogue parents-école, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école et du conseil d’administration.

La diffusion de document aux parents doit elle se faire sous enveloppe ou les documents doivent ils être agrafés ?

ni l’un ni l’autre !Ces dispositions figuraient effectivement dans la circulaire n° 88-208 du 29 août 1988 qui a été abrogée par la circulaire N°2001-078 du 03 mai 2001 publiée dans le BO n° 19 du 20 mai 2001. Il n’y a donc plus aucune contrainte de ce type concernant les modalités de diffusion.

Comment faire pour disposer d’une boîte aux lettres FCPE dans l’école ?

Les textes prévoient que toutes les associations de parents d’élèves présentes dans les établissements scolaires doivent disposer de boîtes aux lettres (et de panneaux d’affichage). Dans les maternelles et écoles élémentaires le directeur doit en faire la demande aux services municipaux de la circonscription des affaires scolaire dont il dépend, dans les collèges et lycées, qui eux ont leur propre budget, c’est au chef d’établissement de demander à ses services de fournir et d’installer votre boîte à lettre.

Le directeur a-t-il le droit de contrôler les publications des parents avant leur diffusion?

Non le directeur d’école ne dispose d’aucun droit de contrôle ni de censure sur les publications et diffusions des associations de parents d’élèves.

Ai-je le droit d’afficher?

Les associations de parents d’élèves ont le droit d’affichage, un panneau doit être mis à leur disposition, ils peuvent également disposer d’une boîte aux lettres au sein de l’établissement.