Combien de parents siègent en conseil d’administration ?

7 parents en collège (6 lorsque le collège comporte moins de 600 élèves et ne comporte pas de SEGPA) ; 5 parents en lycée.

Quelle est la durée du mandat des parents d’élèves ?

Le mandat des parents d’élèves, comme celui des autres membres élus du conseil d’administration, est d’une année. Ce mandat expire le jour de la première réunion du conseil après les élections.

Quand doit être convoqué le premier conseil d’administration de l’année scolaire ?

Contrairement au conseil d’école qui doit être convoqué dans les 15 jours suivant les élections, rien n’est précisé pour le conseil d’administration. Il peut très bien être convoqué en tout début d’année, avant les élections. Dans ce cas, ce sont les parents élus lors de l’année scolaire précédente qui y siègent (sauf s’ils n’ont plus d’enfant scolarisé dans l’établissement).

Quel est le délai de convocation du conseil d’administration ?

Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances, il envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 10 jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit à 1 jour en cas d’urgence. L’ordre du jour est adopté en début de séance.

Comment procéder si l’on ne souhaite pas qu’une question soit débattue, ou bien au contraire, si l’on souhaite voir figurer une question à l’ordre du jour ?

Une première possibilité, lorsqu’on ne souhaite pas qu’une question soit débattue, est de ne pas adopter le point de l’ordre du jour la concernant (l’ordre du jour peut être adopté globalement ou point par point). Au besoin, on procédera à un explication de vote dont on demandera qu’elle soit annexée au procès verbal. Inversement, si l’on souhaite qu’une question soit débattue, on en demande l’inscription à l’ordre du jour au chef d’établissement à l’avance, ou même on demande son inscription en séance avant de procéder à l’approbation de l’ordre du jour.

Puis-je faire inscrire une motion à l’ordre du jour ?

Le conseil d’administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement. Si l’on désire voir adopter un vœu, il convient de rédiger un texte, de vérifier qu’il a trait à une question inscrite à l’ordre du jour et de demander l’inscription d’une question permettant d’émettre le vœu.

Existe-t-il un quorum en conseil d’administration ?

Oui. Le conseil d’administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant le conseil. Exemple : si le conseil d’administration est composé de trente membres, le quorum est de seize membres présents. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, sur un même ordre du jour, qui doit se tenir dans un délai minimum de 8 jours et maximum de 15 jours : il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours.

Le conseil d’administration peut-il siéger sans parents (ou sans enseignants) ?

Oui ! Si des sièges sont restés vacants par suite du refus d’une ou plusieurs catégories d’électeurs de présenter des candidats, le conseil siège et délibère valablement si le nombre des membres présents est égal à la moitié plus une unité du nombre des membres composant le conseil d’administration. Autrement dit, si le conseil d’administration ne comprend que 24 membres (faute par exemple de candidatures de parents ou de membres du personnel), il siégera valablement avec un quorum de 13 membres présents.

Dans quels cas les suppléants peuvent-ils assister au conseil d’administration ?

Les suppléants ne sont convoqués au conseil d’administration et n’y participent qu’en cas d’empêchement momentané ou définitif du titulaire. Contrairement au conseil d’école, ils ne peuvent pas assister au conseil d’administration en tant que simples auditeurs. En cas d’empêchement d’un titulaire, il est fait appel aux suppléants dans l’ordre de la liste présentée aux élections. Cas particulier : les suppléants sont convoqués au premier conseil d’administration qui suit les élections afin de procéder à l’élection des représentants des parents à la commission permanente et au conseil de discipline.

Le conseil d’administration peut-il inviter des personnes extérieures ?

L’autorité académique, ou son représentant, peut assister aux réunions du conseil d’administration. La président du conseil d’administration peut inviter aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait utile. Les séances du conseil d’administration ne sont pas publiques.

Peut-on voter par procuration au conseil d’administration ?

Les textes officiels ne prévoient pas cette possibilité.

Sous quelle forme ont lieu les votes ?

Les votes interviennent à la majorité des suffrages exprimés, les abstentions, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptés. En cas de partage égal des voix, la voix du président du conseil d’administration est prépondérante. Les textes prévoient que les votes au sein du conseil d’administration sont personnels et interviennent à bulletins secrets, même si, dans la pratique, les votes ont généralement lieu à main levée. Dans tous les cas, le vote à bulletins secrets a lieu de droit, sur simple demande de l’un des membres du conseil.

Combien y-a-t-il de conseils d’administration dans l’année ?

Le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande de l’autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.

Quand perd-on définitivement sa qualité de membre du conseil d’administration ?

Lorsqu’un membre du conseil d’administration qui n’a pas la qualité de membre de droit perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef d’établissement, il est remplacé par son suppléant jusqu’à la fin du mandat détenu par le titulaire pour les membres élus au scrutin uninominal ou par le premier suppléant de la liste dans l’ordre de présentation pour les membres élus au scrutin de liste.

Quelles sont les obligations relatives aux heures et lieux de réunion du conseil d’administration ?

Les heures de réunion des conseils d’administration sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves (voir le décret parents)

Comment est établi le procès-verbal du conseil d’administration ?

A la fin de chaque séance du conseil d’administration, est établi, sous la responsabilité du chef d’établissement, un procès-verbal qui retrace les échanges de vues exprimés, ainsi que les délibérations et les avis adoptés et les résultats des votes émis. Le chef d’établissement transmet le procès-verbal ainsi établi à l’autorité académique et en assure la diffusion aux membres du conseil d’administration. Il établit également un compte rendu des activités du conseil d’administration en vue de l’information des membres de la communauté scolaire.

Le procès-verbal du conseil d’administration peut-il être diffusé à l’ensemble de la communauté éducative ?

Non. Le procès-verbal est diffusé aux seuls membres du conseil d’administration, les séances de ce dernier n’étant pas publiques. Le chef d’établissement établit également un compte rendu des activités du conseil d’administration en vue de l’information des membres de la communauté scolaire.

Pouvons-nous diffuser notre propre compte rendu du conseil d’administration ? Quelles sont les règles à respecter ?

Nous vous encourageons à rédiger votre propre compte rendu, donnant notre point de vue et à le faire diffuser à l’ensemble des parents par l’intermédiaire de l’établissement. En effet, tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux de l’instance où il siège. Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance. Selon le décret parents, ce compte rendu ne doit pas faire l’objet de censure de la part de l’établissement, même si, par courtoisie, il est préférable d’en donner une copie avant diffusion au chef d’établissement. Attention : ne pas confondre le procès verbal qui est le compte rendu “officiel” du conseil d’administration et le compte rendu des parents d’élèves. Souvent les 2 se confondent quand tout se passe bien, mais il peut y avoir des divergences de points de vue !