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Sorties scolaires

Sorties obligatoires

Les sorties pédagogiques de très courte durée sans nuitées, organisées sur le temps scolaire dans le cadre des programmes officiels d’enseignement sont obligatoires pour l’ensemble des élèves de la classe.
Du caractère obligatoire du voyage découle le principe de gratuité de ce voyage qui est alors entièrement financé par le budget de l’établissement ou par le budget de la municipalité pour les écoles.

Sorties facultatives

Les sorties facultatives relèvent de deux catégories : les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s) ; Les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement entre dans cette catégorie.
une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Des solutions doivent être recherchées.
L’élève qui ne participe pas à la sortie facultative ne doit pas être privé de l’enseignement qui doit lui être normalement dispensé dans l’établissement.